Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations fournies par Elodie Jolain (ci-après « le Prestataire »), exerçant en tant que Naturopathe en cabinet libéral. Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par le Prestataire, qu’elles se déroulent en présentiel dans le cabinet ou à distance via une plateforme de visioconférence. Elles sont mises à la connaissance de chaque client avant toute prestation.

Article 2 : Prestations proposées Le Prestataire propose des prestations de consultation naturopathique et bilan de vitalité, disponibles soit en présentiel dans le cabinet du Prestataire, soit à distance via des séances en visioconférence. Les prestations sont fournies dans le respect des normes professionnelles et des obligations légales applicables à la profession.

En cas de prestation à distance, le client doit disposer d’une connexion internet suffisante et d’un équipement adapté (ordinateur, tablette ou téléphone avec caméra et microphone).

Article 3 : Tarifs Les tarifs des prestations sont définis selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la prestation. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais cette modification n’affectera pas les prestations déjà réservées. Un devis peut être demandé et fourni sur simple demande du client.

Les séances à distance par visioconférence sont facturées au même tarif que les séances en cabinet, sauf mention contraire préalable.

Article 4 : Prise de rendez-vous et annulation Les rendez-vous sont pris par site de réservation, téléphone, e-mail ou site internet. En cas d’annulation d’un rendez-vous, le client doit prévenir le Prestataire au minimum 24 heures à l’avance. Toute annulation tardive ou l’absence sans notification préalable entraînera une facturation de 20% du montant de la prestation prévue.

En cas de séance en visioconférence, le client s’engage à tester la connexion et à vérifier son équipement avant la séance pour éviter toute mauvaise surprise.

Article 5 : Modalités de paiement Les prestations doivent être réglées à la fin de chaque séance, sauf accord préalable spécifique. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces, chèque. 

Pour les prestations à distance, un paiement préalable peut être demandé, notamment pour garantir la réservation de la séance.

Article 6 : Responsabilité Le Prestataire s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des résultats des prestations dans la mesure où celles-ci dépendent de facteurs extérieurs ou des décisions prises par le client (ex : suivi non effectué, traitement non respecté, etc.).

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés à la connexion internet ou à l’équipement du client lors des séances à distance.

Article 7 : Confidentialité Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation, que celle-ci soit réalisée en présentiel ou à distance. Aucune information personnelle ne sera divulguée sans le consentement préalable du client, sauf si la loi l’exige.

Lors des séances en visioconférence, le client s’engage à choisir un endroit calme et privé pour préserver la confidentialité de l’échange.

Article 8 : Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, à condition que la prestation n’ait pas encore été exécutée. Si la prestation a commencé avant la fin de ce délai, la demande de rétractation ne pourra être acceptée.

En cas de prestation à distance, le client accepte que la prestation commence dès la connexion à la visioconférence.

Article 9 : Litiges En cas de litige, le client et le Prestataire s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond. 

Article 10 : Modification des CGV Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront mises à la disposition du client, qui devra les accepter avant toute prestation future.

Article 11 : Acceptation des CGV Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. L’acceptation des CGV se fait au moment de la réservation du rendez-vous ou de la signature du contrat.